Mercredi 7 décembre 2011 3 07 /12 /Déc /2011 09:55

Cette lettre du maire honoraire à son remplaçant est significative de l'estime dans laquelle le premier tenait le second !!!

Et ils étaient du même parti.

Nungesser-Martin-1.jpg Il lui reproche d'un bout à l'autre de s'attribuer tous les mérites et de tirer la couverture à soi, puis marque son regret de l'avoir nommé à un poste d'adjoint et de lui avoir cédé son siège au Conseil Général.

 

Nungesser-Martin-2.jpg

Par LECA NOTIER
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Samedi 16 octobre 2010 6 16 /10 /Oct /2010 10:02

 

 

          En ayant obtenu le label « Commune Touristique » la municipalité peut s’engager dans la voie menant à la création d’un casino sur le territoire de Nogent. Qu’en pense les nogentais et leur demandera-t-on leur avis ? Cela demanderait une longue concertation et un référendum selon les possibilités offertes par la loi. Nous avons  notre petite idée sur la question, mais ne faisons pas de procès d’intention.

 

         En tout état de cause, on peut leur faire confiance, le projet a été pensé, réfléchi quant à sa faisabilité, il est sûrement, et de beaucoup, plus avancé que l’on croit. et la première idée qui vient à l’esprit : où ont-ils prévu de l’implanter ? Nous voulons dire, où réellement, car il est à craindre que l’emplacement final ne soit dévoilé qu‘au dernier moment, après avoir amusé la galerie avec des leurres.

          Les emplacements possibles ne sont pas si nombreux, entre autres raisons celle de disposer d’emplacements de parking suffisamment nombreux et disponibles, la clientèle attendue n’utilisera pas par les transports en commun, surtout pour repartir dans la nuit.

         Souvent, les casinos se trouvent en bord de mer, de lac ou de rivière et dans un cadre de qualité. Ce n’est pas vraiment le cas du port.

 

        Imaginez que vous avez tout pouvoir pour choisir l'emplacement???L’emplacement idéal à Nogent, sinon pour les sportifs et promeneurs nogentais mais du moins pour les promoteurs du projet, est bien sûr en bord de Marne, dans le seul espace libre, entre l’avenue Smith-Champion et la rivière.

          Le  stade avait déjà été en partie utilisé « provisoirement » pour les baraquement de l’école Marie Curie. Ce provisoire est devenu définitif, pourquoi ? Oui, pourquoi ne rend-on pas ce terrain à sa destination première ?  N’y aurait-il pas anguille sous roche et un rapport avec le future casino ?

         Que prévoira le PLU ?

 

         Un espoir pour ceux qui s'opposent à ce projet: les casinos ne sont pas au mieux de leur forme avec la concurrence des jeux en ligne sur Internet, pas sûr qu'ils recherche des nouvelles créations, du moins dans l'immédiat, en attendant de voir l'évolution.

Par LECA NOTIER
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Vendredi 16 juillet 2010 5 16 /07 /Juil /2010 15:36

 

  

 

                                                                       Nogent le 16 juillet 2010

       A Monsieur Jean Arthuis,

       Pt de la Commission des Finances.

 

 

            Monsieur le Sénateur,

 

            Vous préconisez la suppression de l'ISF et du "Bouclier Fiscal", nous sommes tout à fait en phase avec vos propositions de bon sens.

            Qui sait que la situation actuelle induit de fait une tranche d'impôt unique de 85% sur les revenus déclarés, à partir du premier euro, pour ceux qui, assujettis à l’ISF, ne recourent pas, pour une raison ou pour une autre, au "Bouclier Fiscal" ? (à plus forte raison s’il était supprimé)

            Il suffit pour s'en persuader de regarder et surtout de comprendre les cadres 3 et 4 de la déclaration de l'ISF. Ce que personne, ou presque, se donne la peine de faire. Et la plupart en parle donc sans savoir.

 

          Nous vous joignons une première simulation qui démontre bien ce que nous affirmons et une deuxième simulation ou le revenu est augmenté de 10.000€ (et l’impôt sur le revenu de 30% sur cette somme). On constate alors qu’’un revenu supplémentaire entraine dans le cas présenté un paiement d’impôt complémentaire à hauteur de 85% de ce revenu.

            Et ce en l’absence de tout coefficient familial. Il y a là une injustice et une inégalité flagrante devant l’impôt.

 

            L'ISF est un impôt confiscatoire, dogmatique, nuisible, qui coûte cher en temps perdu par les actifs et les fonctionnaires. Temps pendant lesquels nos concurrents produisent.       

           

             « Bouclier Fiscal » et « ISF » sont intimement liés, la suppression de l’ISF est cohérente avec l’abolition du « Bouclier » réclamée par certains.

 

            .............                                                                                             

 

            PS : Etant donner les incertitudes politiques et l'instabilité des règles fiscales, étonnez-vous ensuite des départs vers des cieux plus cléments ! Il n'y a pas que des fortunés et des cerveaux qui quittent le pays, de plus en plus de retraités, simplement aisés, s’expatrient avec leurs revenus et leur capital, écœurés des ponctions de l'Etat et de l'usage fait de leurs impôts (Cigares...Entretien de familles polygames...autant aller au Maroc ou ailleurs)

Par LECA NOTIER
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Mardi 13 juillet 2010 2 13 /07 /Juil /2010 18:46

 

Proposition de loi concernant l'anonymat sur Internet.

Reproduction de la lettre ouverte  à Monsieur le Sénateur Jean-Louis Masson

signée par M. Nicolas Poirier

responsable juridique JFG Nerworks / Overblog

 

Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson,

 

Nous avons découvert vendredi, en même temps que nombre d'internautes, votre proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.


Nous comprenons parfaitement votre désir de procéder à quelques ajustements juridiques dans le but de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations colportés sur la toile. Cependant, en tant que plus important hébergeur de blogs (visités par plus de 10 millions de Français par mois) en France, nous souhaiterions vous faire partager notre propre expérience pour vous démontrer que la voie que vous envisagez n'est peut-être pas la meilleure solution pour parvenir à cet objectif louable qui est le votre.


Vous relevez très justement qu'il est difficile de faire la différence entre un blogueur professionnel, et un blogueur non professionnel, que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) autorise à rester anonyme aux yeux du public, mais pas auprès de son hébergeur à qui il doit communiquer son identité. Cependant, nous pouvons vous assurer que d'obliger nos concitoyens à révéler aux internautes leur identité au même titre qu'un professionnel n'est pas une solution envisageable.

  En premier lieu, avant même d'obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel, il nous semble important de souligner qu'il est aujourd'hui impossible, à partir des informations communiquées par un internaute, d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiqué est réelle.

En effet, à défaut de contraindre les internautes souhaitant éditer un site en ligne de nous communiquer une copie de leur pièce d'identité (sans parler du fait qu'il serait impossible de savoir si la pièce d'identité communiquée est bien la sienne !), les informations d'identification ne peuvent avoir une valeur probante, raison pour laquelle les hébergeurs conservent durant un an les adresses IP (logs de connexions) relevées lors de l'édition de blogs, afin de pouvoir communiquer cette donnée probante aux autorités lorsque réquisitionnés.

En second lieu, s'agissant de votre inquiétude sur la difficulté à faire publier un droit de réponse, nous pouvons vous assurer qu'il est beaucoup plus aisé de faire publier un droit de réponse sur un blog que sur un quelconque site de presse classique. Aujourd'hui, la jurisprudence considère que le droit de réponse peut-être valablement exercé par simple commentaire, l'éditeur du blog engageant alors sa responsabilité s'il supprimait ou éditait ce droit de réponse. Par ailleurs, et justement quand l'éditeur du blog n'execute pas convenablement cette obligation, il est aisé de contacter l'hébergeur pour lui demander de procéder à la publication de ce droit de réponse : s'agissant de notre plateforme, les demandes sont traitées parfois en moins de quelques heures...

Pour conclure, nous voulons absolument attirer votre attention sur le fait que si l'esprit de ce projet de loi est de protéger mieux nos concitoyens de la diffamation sur internet, il risque par un malheureux effet boomerang, de s'avérer dangereux pour les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisines, des idées de loisirs ... et qui risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes.

A titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien ...


Overblog s'engage au quotidien sur ces questions, nous ne pouvons que vous proposer d'en discuter prochainement pour trouver ensemble les meilleures solutions adaptées à la liberté d'expression des uns, et à la tranquilité des autres.


Nicolas Poirier - responsable juridique JFG Networks / Overblog

 

Rédigée par Marc Rees le mardi 25 mai 2010 à 11h05



Par LECA NOTIER
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Dimanche 4 juillet 2010 7 04 /07 /Juil /2010 09:32

 

simulations sur déclaration ISF 2725 SK"

 

Cadre 3 
Extrait d'imprimé déclaration ISF 

 

 Exemple d'application du Plafonnement de l'ISF

                Simulation du calcul des impôts (2010)  pour un contribuable:
       >> dont le patrimoine taxable induit un ISF avant plafonnement de  40.000€ -
       >> subissant un impôt sur le revenu de 20.000€ - 
       >> déclarant 62.000€ de revenus avant déficits, charges et abattements -  
               

 

              Cadres 3 de la dernière page de l'imprimé 2725 SK  
  Montant de l'ISF 2010 avant plafonnement >>> NP 40 000  
  Impôts dûs sur revenus et produits 2009 >>> PR 20 000  
  Total  NP + PR >>> PS 60 000  
         
  Revenus et Produits de l'année 2009 >>> PT 62 000  
  multiplié par  85 %  >>> PU 52 700  
         
  Plafonnement avant limitation PS -PU >>> PV 7 300  
         
  REGLE applicable pour cette tranche       
               NP étant supérieur à 24.100€      
               Calculez NPx0,50 (ici = 20.000)      
  PV étant inférieur à 20.000, reportez PV >>> PZ 7 300  
         
  Montant de l'ISF après plafonnement       
  NP -PZ >>> QR 32 700  
         
         
  ISF  >>>  QR 32 700  
  Impôts dûs sur revenus et produits 2009 >>> PR 20 000  
  TOTAL de ces IMPÔTS >>>   52 700  
         
     
                                                    52.700 / 62.000  
  >>> 85% <<<  
         

 

                              Ratio revenus impôts: 52.700 / 62.000 = 85%

              

           Le contribuable va donc devoir payer un total d'impôts pour un montant égal à 85% de ses revenus, à partir du premier euro, sans aucun coefficient pour situation familiale, célibataire ou famille nombreuse, pas de différence. Et sans tenir compte de la CSG et autres prélèvements sociaux, ni des impôts locaux et autres taxes.  

                Si vous vous donnez la peine d'une deuxième simulation en augmentant le revenu de 10.000€

[et l'impôt au  taux marginal de 30%) vous constaterez que le supplément d'impôt est bien de 8.500€, soit 85%)

                               Ratio revenus impôts: 52.700 / 62.000 /  85%

 

 

            L'ISF est un impôt confiscatoire, dogmatique, nuisible, qui coûte cher en temps perdu. Le patrimoine imposé a déjà payé l'impôt (revenus, succession ...) C'est une exception française en Europe, c'est une contradiction de s'en proclamer partisan et de se prétendre européen. Etant donner les incertitudes politiques et l'instabilité des décisions fiscales, étonnez-vous ensuite des "délocalisations" vers des cieux plus cléments. Il n'y a pas que des fortunés et des cerveaux qui quittent le pays, de plus en plus de retraités, simplement aisés, expatrient et leurs revenus et du capital, écœurés des ponctions de l'Etat et de l'usage fait de leurs impôts (Cigares...Entretien de familles polygames...autant aller au Maroc ou ailleurs)

 

           Si le bouclier fiscal était supprimé et l'ISF conservé en l'état, nombre de contribuables actuellement éligibles se trouveraient dans la situation ci-dessus. 

                                                                 _  _  _  _  _  _   _  _  _  _  _  _  _  _  _  _

A patrimoine taxables égaux,

un foyer, une famille avec enfants, paye le même ISF que le ou la célibataire.

 

C'est l' (in) Justice Fiscale 

 

 

Par LECA NOTIER
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